Véronique MazeiraudConseillère en neuronutrition

Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Véronique Mazeiraud — VM Nutricoach, entrepreneur individuel au régime micro-entreprise ; appartement 401, 6 avenue des Martyrs de la Résistance, 33520 Bruges, France.

SIREN : 904 642 162 ; SIRET : 904 642 162 00021 ; code APE : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.

E-mail : vm.nutricoach@gmail.com
Téléphone : 06 36 13 57 97
Site : vmnutricoach.com.

Les présentes conditions concernent les prestations proposées aux consommateurs. Les conférences et prestations destinées aux entreprises, associations et autres structures professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique ; les droits réservés aux consommateurs ne leur sont pas automatiquement applicables.

2. Prestations proposées

Accompagnements individuels en neuronutrition

Les accompagnements personnalisés en alimentation et hygiène de vie sont généralement organisés sur une période de 3 mois. Selon la proposition individuelle, ils peuvent comprendre des entretiens, une analyse des habitudes alimentaires et du mode de vie, des objectifs personnalisés, des conseils nutritionnels adaptés, un suivi régulier entre les rendez-vous et des outils pratiques pour accompagner les changements d’habitudes.

Un entretien découverte gratuit de 30 minutes peut être proposé avant le début de l’accompagnement.

Ateliers culinaires

Les ateliers collectifs autour de l’alimentation, de la cuisine et de la découverte nutritionnelle sont organisés à des dates et dans des lieux déterminés. Selon l’événement, ils peuvent comprendre la préparation de recettes, des explications nutritionnelles, des dégustations, des préparations à emporter ou une activité complémentaire, notamment de décoration de céramique avec un établissement partenaire.

Conférences

Les conférences portent notamment sur la nutrition, le sommeil, le stress, le cerveau, la perte de poids et la nutrition sportive. Elles peuvent être gratuites ou payantes, ouvertes au public ou organisées pour des structures partenaires.

Le contenu, la durée, les modalités à distance ou en présence et les prestations comprises sont précisés avant tout engagement.

3. Tarifs et information préalable

Les tarifs des accompagnements individuels sont communiqués au client avant toute souscription, avec le détail des prestations proposées, la durée de l'accompagnement et les modalités de règlement.

Ces informations sont présentées et acceptées avant tout engagement contractuel.

Le prix total à payer et les éventuels frais sont communiqués avant l’engagement. Lorsqu’un prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance en raison de la nature de la prestation, son mode de calcul et les éventuels frais sont précisés. Ces dispositions ne dispensent pas VM Nutricoach des obligations d’information et d’affichage des prix applicables.

4. Réservation et formation du contrat

Le site VM Nutricoach est principalement un site vitrine. Une prise de contact, une demande d’inscription ou la réservation d’un entretien découverte gratuit ne constitue pas une souscription automatique à une prestation payante. Le site ne propose pas de paiement en ligne ni de commande payante finalisée dans ses pages.

Avant tout engagement, le client reçoit la nature des prestations, leur durée prévue, les modalités de suivi, le prix total, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résiliation ainsi que les droits légaux applicables.

L’engagement intervient uniquement après acceptation des conditions de la prestation. Pour un contrat conclu à distance, une confirmation du contrat et les informations légalement requises sont fournies sur un support durable, notamment par e-mail ou document conservable, au plus tard avant le début de la prestation.

5. Paiement des accompagnements

Les accompagnements peuvent être réglés par mensualités, selon les modalités convenues avec le client avant le début de la prestation. Le montant, le nombre d’échéances et les dates de règlement sont précisés dans la proposition individuelle ou le contrat remis au client.

Les modalités de règlement doivent être acceptées avant le commencement de l’accompagnement. Les moyens de paiement effectivement proposés sont indiqués avant l’engagement.

6. Résiliation anticipée des accompagnements

Le client peut interrompre son accompagnement à tout moment par simple demande écrite envoyée à vm.nutricoach@gmail.com.

Seules les prestations effectivement réalisées restent dues. Les prestations non réalisées ne sont pas facturées. Si le client a déjà réglé des sommes correspondant à des prestations non réalisées, celles-ci sont remboursées.

La valeur des prestations effectivement réalisées, notamment des entretiens et du suivi entre les rendez-vous, est définie et communiquée au client avant son engagement afin de permettre un calcul transparent en cas d’interruption. Le décompte distingue les prestations réalisées, les règlements reçus et le solde dû ou à rembourser.

Aucune pénalité forfaitaire de résiliation anticipée n’est appliquée. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation.

7. Report et annulation des rendez-vous individuels

Toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’horaire du rendez-vous. Dans ce cas, un nouveau créneau est proposé sans frais, selon les disponibilités.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence non signalée, la séance non réalisée n’est pas facturée : aucune séance non réalisée n’est due, quel que soit le délai d’annulation. Un report peut être proposé selon les disponibilités ; en cas de motif légitime, une solution amiable peut être recherchée.

Le préavis de 48 heures est une demande d’organisation et non une condition de facturation. Ces règles ne permettent pas de facturer les prestations futures non réalisées au titre de la résiliation prévue à l’article 6 et ne s’appliquent pas pour faire obstacle à un droit légal de rétractation.

Si VM Nutricoach doit annuler ou reporter un rendez-vous, un nouveau créneau est proposé sans frais. Si la prestation ne peut finalement pas être réalisée, elle n’est pas facturée ou elle est remboursée si elle a déjà été réglée.

8. Réservation et paiement des ateliers

Les ateliers sont proposés à des dates, horaires et lieux déterminés. Le prix de chaque atelier, les prestations comprises et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la réservation.

Le paiement intégral est demandé au moment de la réservation. L’inscription est confirmée après acceptation de la réservation et réception du paiement, sous réserve des règles impératives applicables, notamment à certains contrats hors établissement.

Lorsque des prestations complémentaires sont facturées directement par un établissement partenaire, notamment pour la céramique, leur nature, leur prix et l’identité du prestataire concerné sont précisés avant l’inscription.

9. Annulation des ateliers

Annulation par le participant

Pour une annulation au moins 7 jours avant le début de l’atelier, le participant peut obtenir le remboursement intégral du montant réglé à VM Nutricoach.

Pour une annulation moins de 7 jours avant le début de l’atelier, aucun remboursement automatique n’est prévu au titre de cette politique commerciale. Un report ou un avoir peut toutefois être proposé, selon les disponibilités et après accord.

Annulation par VM Nutricoach

Le participant est intégralement remboursé des sommes encaissées par VM Nutricoach pour la prestation annulée.

Ces conditions commerciales ne suppriment ni ne restreignent les droits légaux du consommateur, notamment un droit de rétractation applicable. Elles ne déterminent pas les remboursements d’une prestation distincte directement facturée par un partenaire.

10. Conditions particulières des conférences

Les conférences peuvent être organisées à l’initiative de VM Nutricoach ou à la demande d’un établissement partenaire. Pour les conférences payantes ouvertes au public, les modalités de réservation, de paiement et d’annulation sont communiquées avant l’inscription.

Pour les conférences destinées aux entreprises, associations ou structures professionnelles, les conditions particulières peuvent être précisées dans un devis ou un contrat spécifique. Les conditions des ateliers culinaires ne s’appliquent pas automatiquement aux conférences.

11. Droit de rétractation

Contrats à distance et hors établissement

Lorsqu’un contrat de services relève du régime des contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les exceptions légales s’apprécient selon la prestation concernée ; aucun droit général de rétractation n’est présumé pour un contrat conclu en établissement.

Avant l’expiration du délai, le client peut envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à vm.nutricoach@gmail.com ou par courrier à l’adresse de VM Nutricoach indiquée à l’article 1. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. Le client conserve une preuve de l’envoi.

Lorsque la rétractation est applicable, les sommes dues au remboursement sont restituées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client, sous réserve du montant légalement dû pour les services commencés à sa demande.

Commencement avant la fin du délai

Le commencement d’un service avant la fin du délai nécessite la demande expresse du consommateur, recueillie dans les conditions légales ; pour un contrat hors établissement, cette demande est recueillie sur un support durable. Une simple réservation ou l’acceptation générale des CGV ne vaut pas demande expresse d’exécution anticipée.

En cas de rétractation après commencement à sa demande expresse, le consommateur doit seulement le montant proportionné au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé selon le prix total convenu ; si celui-ci est excessif, selon la valeur marchande de ce qui a été fourni. Aucun montant n’est dû à ce titre si la demande expresse ou l’information légalement requise n’a pas été recueillie ou fournie.

Le droit de rétractation n’est perdu pour un service entièrement exécuté qu’après son exécution complète, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perdra ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. Aucun accord ni renonciation ne sont présumés.

Ateliers et conférences à date déterminée

L’article L.221-28, 12° du Code de la consommation prévoit notamment une exception pour certaines activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée. La seule présence d’une date ne suffit pas : l’exception dépend de la nature réelle de la prestation. Elle n’est pas appliquée automatiquement à tous les ateliers culinaires ou conférences.

Lorsqu’une exception légale est effectivement applicable, le client en est informé avant l’engagement. À défaut d’exception applicable, le droit de rétractation est conservé pour les contrats qui relèvent de ce régime ; les conditions commerciales d’annulation ne le remplacent pas.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit s’applique.

À l’attention de Véronique Mazeiraud — VM Nutricoach, appartement 401, 6 avenue des Martyrs de la Résistance, 33520 Bruges, France ; vm.nutricoach@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

12. Responsabilités et limites des prestations

Les prestations relèvent du conseil en alimentation et en hygiène de vie. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement, et ne se substituent pas à un suivi médical ou diététique lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client reste libre de suivre ou non les recommandations proposées. Aucun résultat précis de perte de poids ou de performance sportive n’est garanti. Ces limites ne constituent pas une exclusion des responsabilités légales de VM Nutricoach.

Pour les ateliers culinaires, les informations concernant les ingrédients et les allergènes à déclaration obligatoire sont rendues accessibles sous une forme écrite, conformément aux obligations applicables, avant la dégustation ou la consommation. Les conditions pratiques des préparations à emporter sont communiquées lors de l’atelier. L’absence d’un allergène dans une recette ne garantit pas l’absence de contamination croisée ; aucune garantie d’absence totale d’allergènes n’est présumée.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à vm.nutricoach@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales, après une tentative préalable de résolution écrite auprès du professionnel.

VM Nutricoach n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation ni adhéré à un dispositif. L’obligation de permettre ce recours et de communiquer les coordonnées du médiateur n’est donc pas satisfaite à ce jour. Aucune adhésion ni coordonnée de médiateur n’est affirmée dans les présentes conditions.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles et les modalités d’exercice des droits sont présentés dans la politique de confidentialité du site.

Le formulaire public de contact n’est pas destiné à recevoir des informations médicales ou des données de santé sensibles. Merci de ne pas y transmettre ces informations.